Litige avec le supporteur concernant l'accompagnement à l'école non à la charge des personnes handicapées

Un homme de Rhénanie du Nord-Westphalie a arrêté à plusieurs reprises le traitement de son fils infecté par le VIH et l'a plutôt emmené chez un guérisseur miraculeux. Il a désormais été condamné à une peine avec sursis. (Image : stockpics / fotolia.com)

LSG Celle : Tout d'abord, la caisse maladie doit prendre en charge les frais
Celle (jur). Si des élèves handicapés demandent les frais d'accompagnement scolaire, les conflits de compétence entre l'institution de protection sociale et la caisse d'assurance maladie ne doivent pas se faire sur le dos de l'intéressé. Le Tribunal social de l'État (LSG) de Basse-Saxe-Brême a tranché à ce sujet dans une décision annoncée le mardi 9 mai 2017 et a ainsi obligé une caisse d'assurance maladie à couvrir temporairement les frais dans une procédure d'urgence (Réf. 17 B ER).

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Dans le litige, un élève polyhandicapé et souffrant d'épilepsie s'est adressé au district de Wittmund pour couvrir les frais d'accompagnement à l'école. Un degré de handicap de 100 a été reconnu pour l'élève handicapé et sans défense.

(Image : stockpics / fotolia.com)

Cependant, le district n'a pas voulu payer et a refusé la demande. Pas lui, mais la compagnie d'assurance-maladie est responsable. Car l'élève souffre régulièrement de crises d'épilepsie, y compris en conduisant pour se rendre à l'école. L'accompagnement à l'école est donc nécessaire pour des raisons médicales. L'agence d'aide sociale a donc transmis la demande de remboursement à la caisse d'assurance maladie.

Mais même cela ne voulait pas augmenter les coûts. Elle n'est pas responsable, puisque l'escorte scolaire n'est pas une assistance médicale, mais une "surveillance pour assurer la participation de l'élève à l'éducation et à l'éducation". Cela signifie que l'institution de protection sociale est responsable.

Dans sa décision du 13 mars 2017, la LSG a désormais obligé la caisse maladie à prendre en charge en priorité les frais. C'est une question de bien-être social, dont le district doit être responsable. Cependant, le conflit de compétence entre les différents prestataires ne devrait pas se faire aux dépens de l'élève gravement handicapé.

Selon la LSG, l'élève a droit à un enseignement scolaire général et donc également à la scolarité d'accompagnement qui lui est nécessaire. En cas de conflit de compétence, conformément à la loi, la deuxième institution, c'est-à-dire la compagnie d'assurance maladie, est tenue d'en assumer les frais. Cela pourrait ensuite récupérer l'argent de l'agence de protection sociale. fle / mwo

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